Modèle de Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2017 (Version Complète)
AUTHOR | Oecd; OECD |
PUBLISHER | OECD (11/11/2019) |
PRODUCT TYPE | Other (Paperback) |
Cette publication est la dixi me dition de la version compl te du Mod le de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version compl te contient le texte int gral du Mod le de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des conomies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports ant rieurs.
La version compl te du Mod le de convention fiscale de l'OCDE est publi e r guli rement en fonction des mises jour p riodiques.
Cette publication est la dixi me dition de la version compl te du Mod le de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version compl te contient le texte int gral du Mod le de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des conomies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports ant rieurs.
La version compl te du Mod le de convention fiscale de l'OCDE est publi e r guli rement en fonction des mises jour p riodiques.