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Modèle de Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2017 (Version Complète)

AUTHOR Oecd; OECD
PUBLISHER OECD (11/11/2019)
PRODUCT TYPE Other (Paperback)

Description

Cette publication est la dixi me dition de la version compl te du Mod le de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version compl te contient le texte int gral du Mod le de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des conomies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports ant rieurs.

La version compl te du Mod le de convention fiscale de l'OCDE est publi e r guli rement en fonction des mises jour p riodiques.

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Product Format
Product Details
ISBN-13: 9789264783133
ISBN-10: 926478313X
Binding: Hardback or Cased Book (Unsewn / Adhesive Bound)
Content Language: French
More Product Details
Page Count: 2800
Carton Quantity: 20
Country of Origin: US
Subject Information
BISAC Categories
Business & Economics | Taxation - General
Descriptions, Reviews, Etc.
publisher marketing

Cette publication est la dixi me dition de la version compl te du Mod le de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version compl te contient le texte int gral du Mod le de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des conomies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports ant rieurs.

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