En Terrain Minier: Mesures de Diligence Raisonnables Pour Garantir l'Intégrité Des Attributions de Licences Dans Les Industries Extractiv
AUTHOR | Clementucci, Francesco; Votava, Cari L.; Hauch, Jeanne M. |
PUBLISHER | World Bank Publications (07/10/2019) |
PRODUCT TYPE | Paperback (Paperback) |
Les ressources naturelles sont susceptibles de renforcer la stabilit conomique et politique d'un pays et de contribuer la prosprit nationale et au dveloppement conomique. Cependant, dans les pays dpendant largement des ressources naturelles, une mauvaise gestion de ces secteurs peut souvent entrainer corruption, flux financiers illicites (FFI) et ainsi, pauvret. Une transparence et responsabilisation de la gestion rglementaire de ces secteurs est donc un dfi pour les pays riches en ressources.
De mauvaises dcisions concernant l'octroi de licences extractives peut ouvrir une bote de Pandore en multipliant les risques de corruption. Ce manuel fournit donc des mthodes et solutions inspires des bonnes pratiques pour amliorer la transparence, la responsabilisation et l'intgrit dans la procdure rglementaire d'octroi de licences, ainsi que la diligence raisonnable en matire d'intgrit. Ce Manuel adapte le concept de comptence et d'honorabilit issu de la dclaration de Ble au secteur extractif, et fournit des solutions pour effectuer des contrles efficaces en matire de (a) proprit effective (b) antcdents criminels et judiciaires (c) conflits d'intrts, avec l'objectif d'intgrer ces contrles au processus rglementaire d'octroi de licences. Ce manuel met galement en exergue les lacunes juridiques pouvant faciliter les risques de corruption et offre des solutions pour rduire ces risques.
Les bonnes pratiques identifies peuvent aider les pays affecter des ressources limites aux contrles des antcdents ncessitant un examen minutieux et rigoureux et effectuer ces contrles de la manire la plus rentable possible. Elles aident galement les pays rpondre aux exigences de l'ITIE relatives la divulgation des bnficiaires effectifs et des personnes politiquement exposes (PPE). Ces stratgies visant limiter les possibilits de corruption dans le secteur extractif peuvent aider rduire les flux financiers illicites (FFI) qui peuvent miner les ressources d'une conomie et empcher un pays d'atteindre ses objectifs en matire de dveloppement durable.
Les ressources naturelles sont susceptibles de renforcer la stabilit conomique et politique d'un pays et de contribuer la prosprit nationale et au dveloppement conomique. Cependant, dans les pays dpendant largement des ressources naturelles, une mauvaise gestion de ces secteurs peut souvent entrainer corruption, flux financiers illicites (FFI) et ainsi, pauvret. Une transparence et responsabilisation de la gestion rglementaire de ces secteurs est donc un dfi pour les pays riches en ressources.
De mauvaises dcisions concernant l'octroi de licences extractives peut ouvrir une bote de Pandore en multipliant les risques de corruption. Ce manuel fournit donc des mthodes et solutions inspires des bonnes pratiques pour amliorer la transparence, la responsabilisation et l'intgrit dans la procdure rglementaire d'octroi de licences, ainsi que la diligence raisonnable en matire d'intgrit. Ce Manuel adapte le concept de comptence et d'honorabilit issu de la dclaration de Ble au secteur extractif, et fournit des solutions pour effectuer des contrles efficaces en matire de (a) proprit effective (b) antcdents criminels et judiciaires (c) conflits d'intrts, avec l'objectif d'intgrer ces contrles au processus rglementaire d'octroi de licences. Ce manuel met galement en exergue les lacunes juridiques pouvant faciliter les risques de corruption et offre des solutions pour rduire ces risques.
Les bonnes pratiques identifies peuvent aider les pays affecter des ressources limites aux contrles des antcdents ncessitant un examen minutieux et rigoureux et effectuer ces contrles de la manire la plus rentable possible. Elles aident galement les pays rpondre aux exigences de l'ITIE relatives la divulgation des bnficiaires effectifs et des personnes politiquement exposes (PPE). Ces stratgies visant limiter les possibilits de corruption dans le secteur extractif peuvent aider rduire les flux financiers illicites (FFI) qui peuvent miner les ressources d'une conomie et empcher un pays d'atteindre ses objectifs en matire de dveloppement durable.